Il y a peu de sujets en droit qui me tiennent vraiment à coeur, pour être honnête.
The Innocence Project en est un, où tout est mis en oeuvre pour éviter l'incarcération de prisonniers innocents.
L'autre est l'abus policier.
La Commission des droits de l'homme est en plein processus d'enquête pour vérifier s'il existe du profilage racial dans les rangs policiers de Montréal.
Je crois que quiconque a vécu ici plus que 5 ans peut répondre par l'affirmative.
Mes frères sont blancs mais parce qu'ils sont jeunes et masculins, ils se font régulièrement interceptés sans raison apparente par les policiers. Je vois dans le métro les policiers se diriger plus souvent qu'autrement vers des usagers noirs et/ou jeunes. J'ai également été témoin d'un standoff dans ma rue (policiers qui sortent leurs armes et crient de sortir du véhicule) parce que trois noirs étaient dans une voiture. Je les ai entendu leur demander: qu'est-ce que vous faites au centre-ville, si vous habiter à côte-des-neiges?
Je suis profondément outrée par ce genre d'attitude et j'espère que le rapport de la commission va permettre de faire la lumière avec des chiffres sur une situation que les policiers eux-mêmes considèrent normale, même s'ils affirment que c'est contraire à la politique interne.
Comme le dit un professeur de l'université de Montréal (M. McAll) qui étudie le sujet, il faut que quelqu'un joue le rôle de policer la police.
30.5.10
Droit de l'environnement
Je reviens sur mon cours de la dernière session pour expliquer en quelques mots ce qui m'a surpris le plus de cette branche du droit:
La loi est trop désorganisée. Il n'existe pas d'ordre logique, comme c'est le cas avec le code civil, ou même le code criminel. On dirait que les rédacteurs de la loi n'ont pas pris la peine de vérifier l'ensemble du texte, parfois il y a deux mêmes articles.
L'autre problème est dans l'application du droit: même si les lois sont assez protectrices (je pense à l'art. 19.3 et 20 de la LQE par exemple) les moyens de les mettre en place manquent, peut-être à cause de ressources monétaire$ insuffisantes.
Selon un avocat du droit de l'environnement, c'est instabilité dans le droit (les lois changent souvent) font que les entreprises internationales ne veulent pas venir s'installer ici parce qu'elles sont incapables de prévoir les conséquences juridiques de leurs actions. En Allemagne par exemple, elles savent que si elles font A, elles auront B comme conséquence, and that's that.
Sans compter que le ministre de l'environnement se donne énormément de pouvoir discrétionnaire et qu'il revient en fin de compte aux organismes communautaires du style Écojustice, à surveiller au nom des citoyens que le gouvernement ne fait pas de faux-pas.
La loi est trop désorganisée. Il n'existe pas d'ordre logique, comme c'est le cas avec le code civil, ou même le code criminel. On dirait que les rédacteurs de la loi n'ont pas pris la peine de vérifier l'ensemble du texte, parfois il y a deux mêmes articles.
L'autre problème est dans l'application du droit: même si les lois sont assez protectrices (je pense à l'art. 19.3 et 20 de la LQE par exemple) les moyens de les mettre en place manquent, peut-être à cause de ressources monétaire$ insuffisantes.
Selon un avocat du droit de l'environnement, c'est instabilité dans le droit (les lois changent souvent) font que les entreprises internationales ne veulent pas venir s'installer ici parce qu'elles sont incapables de prévoir les conséquences juridiques de leurs actions. En Allemagne par exemple, elles savent que si elles font A, elles auront B comme conséquence, and that's that.
Sans compter que le ministre de l'environnement se donne énormément de pouvoir discrétionnaire et qu'il revient en fin de compte aux organismes communautaires du style Écojustice, à surveiller au nom des citoyens que le gouvernement ne fait pas de faux-pas.
22.5.10
Les hauts et les bas d'une étudiante en droit
J'adore les études. Vraiment. Je rencontre plein de gens intéressants, qui ont les mêmes intérêts que moi.
Je peux prendre mon temps pour lire un texte, en fait je dois le faire pour bien m'imprégner des concepts.
J'ai quand même du temps pour sortir, voir mes amies, ma famille...
Je relève des défis importants, comme travailler et étudier en même temps, obtenir de bonnes notes, faire des recherches exhaustives.
Puis il y a les moins bons côtés.
Financièrement, c'est plus difficile donc on ne peut pas voyager, magasiner (je ne vous dit pas de quand date ma dernière paire de chaussures), bref faire tout ce que les "grands" peuvent faire. On ne peut pas partir à l'aventure, explorer, découvrir autre chose que le droit. C'est un monde en soi pour 4 ans. Au moins.
Et desfois ça rend difficile la balance, l'équilibre de vie. J'adore mon appart mais je ressens l'appel de la route, auquel je ne peux répondre. Et quand les soucis s'accumulent (pas toujours reliés à l'école, même rarement), comment s'éloigner, prendre du recul?
C'est donc, les études en droit, un bel exercice de patience, d'apprentissage sur soi pour connaitre ses limites, ses aspirations à long terme. Ce n'est pas juste un diplôme, c'est une voie que l'on choisit pour aller vers la liberté, l'indépendance. Mais il faut apprendre à chercher la joie sur cette voie et ne pas attendre le papier au bout des 4 ans.
Je peux prendre mon temps pour lire un texte, en fait je dois le faire pour bien m'imprégner des concepts.
J'ai quand même du temps pour sortir, voir mes amies, ma famille...
Je relève des défis importants, comme travailler et étudier en même temps, obtenir de bonnes notes, faire des recherches exhaustives.
Puis il y a les moins bons côtés.
Financièrement, c'est plus difficile donc on ne peut pas voyager, magasiner (je ne vous dit pas de quand date ma dernière paire de chaussures), bref faire tout ce que les "grands" peuvent faire. On ne peut pas partir à l'aventure, explorer, découvrir autre chose que le droit. C'est un monde en soi pour 4 ans. Au moins.
Et desfois ça rend difficile la balance, l'équilibre de vie. J'adore mon appart mais je ressens l'appel de la route, auquel je ne peux répondre. Et quand les soucis s'accumulent (pas toujours reliés à l'école, même rarement), comment s'éloigner, prendre du recul?
C'est donc, les études en droit, un bel exercice de patience, d'apprentissage sur soi pour connaitre ses limites, ses aspirations à long terme. Ce n'est pas juste un diplôme, c'est une voie que l'on choisit pour aller vers la liberté, l'indépendance. Mais il faut apprendre à chercher la joie sur cette voie et ne pas attendre le papier au bout des 4 ans.
19.5.10
Proverbes sur le voisinage
Mon cours de droit des biens m'inspire vraiment pour ce blog! Voici:
"Qui a bon voisin, a bon matin, qui a bon voisin, vit en repos."
"Bon avocat, mauvais voisin, on est en danger d'être chicané quand on a pour voisin un homme de pratique."
"Grand chemin, grande rivière, grands seigneurs sont très mauvais voisins."
"Voisin sait tout."
"Mon voisin près de moi vaut mieux que mon frère au loin."
Amen.
"Qui a bon voisin, a bon matin, qui a bon voisin, vit en repos."
"Bon avocat, mauvais voisin, on est en danger d'être chicané quand on a pour voisin un homme de pratique."
"Grand chemin, grande rivière, grands seigneurs sont très mauvais voisins."
"Voisin sait tout."
"Mon voisin près de moi vaut mieux que mon frère au loin."
Amen.
15.5.10
Droit des biens ou cours de latin?
La session d'été en droit cette année ressemble parfois à un cours de langue... morte!
Je comprends que l'usus, l'abusus et le fructus sont un passage obligé de la propriété, mais est-ce nécessaire de nous bombarder d'expressions comme:
- summa divisio, pour dire "division importante" entre les différentes qualifications (meuble, immeuble, corporel, incorporel...)
- Res mobilis, res vilis, pour nous rappeler à quel point les biens meubles sont mauvais par rapport à la crème de la crème en droit des biens: le Bien Immeuble.
- loi du situs, au lieu de "loi où le bien est situé"
- ut universi pour dire l'universalité juridique
- res communes, res nullius et res derelictae respectivement veulent dire chose commune, bien sans maitre et bien abandonné.
Ce ne sont que des exemples tirés de la première semaine de cours, et je ne parle pas de phrases complètes qu'on oublie sitôt l'avoir lue comme:
bona non sunt nisi deducto aere alieno qui veut dire "on ne peut concevoir l'actif sans soustraire le passif".
Je savais que j'aurai dû continuer le latin!
Je comprends que l'usus, l'abusus et le fructus sont un passage obligé de la propriété, mais est-ce nécessaire de nous bombarder d'expressions comme:
- summa divisio, pour dire "division importante" entre les différentes qualifications (meuble, immeuble, corporel, incorporel...)
- Res mobilis, res vilis, pour nous rappeler à quel point les biens meubles sont mauvais par rapport à la crème de la crème en droit des biens: le Bien Immeuble.
- loi du situs, au lieu de "loi où le bien est situé"
- ut universi pour dire l'universalité juridique
- res communes, res nullius et res derelictae respectivement veulent dire chose commune, bien sans maitre et bien abandonné.
Ce ne sont que des exemples tirés de la première semaine de cours, et je ne parle pas de phrases complètes qu'on oublie sitôt l'avoir lue comme:
bona non sunt nisi deducto aere alieno qui veut dire "on ne peut concevoir l'actif sans soustraire le passif".
Je savais que j'aurai dû continuer le latin!
La fin de LimeWire?
Le site de téléchargement gratuit de chansons sur internet vient de "passer au cash" comme on dit, en Cour d'appel des États-Unis, puisque la juge Kimba Wood a refusé la défense de l'entreprise qui fait des millions de revenus en publicité.
Lime Wire et Napster sont un peu différents du point de vue technique mais dans les deux cas les droits d'auteur ne sont pas protégés, donc il semble que cela soit la fin des haricots.
Article sur le site du journal Les Affaires:
http://pouliot.argent.canoe.ca/non-classe/musique-piratee-ca-sent-la-fin/
Lime Wire et Napster sont un peu différents du point de vue technique mais dans les deux cas les droits d'auteur ne sont pas protégés, donc il semble que cela soit la fin des haricots.
Article sur le site du journal Les Affaires:
http://pouliot.argent.canoe.ca/non-classe/musique-piratee-ca-sent-la-fin/
14.5.10
Google et la propriété intellectuelle
Vu mon nouveau poste auprès de la bibliothèque nationale en propriété intellectuelle, je me suis renseignée pour en savoir plus sur ce sujet dont je n'ai suivi encore aucun cours relié.
Je suis tombée sur la problématique Google Books.
De deux choses l'une:
1) je suis une fan finie de Google, je considère qu'ils ont apporté énormément au monde d'Internet, en quantité et en qualité et le tout pour... aucun sous.
2) je ne crois pas qu'il soit très raisonnable de leur reprocher de vouloir rendre la culture le plus accessible possible. Que les Européens s'insurgent contre ce qu'ils appellent un monopole, c'est encore compréhensible: après tout, ce qui est américain pour eux ne méritent même pas leur considération. Blague à part, il faut respecter cette initiative internationale et ne pas tenter de lui mettre des bâtons dans les roues.
Pour une étude en profondeur:
archives.enap.ca/bibliotheques/2010/01/30124601.pdf
Et une bibliographie complète pour s'informer sur les origines du projet de Google:
http://digital-scholarship.org/gbsb/gbsb.htm
Je suis tombée sur la problématique Google Books.
De deux choses l'une:
1) je suis une fan finie de Google, je considère qu'ils ont apporté énormément au monde d'Internet, en quantité et en qualité et le tout pour... aucun sous.
2) je ne crois pas qu'il soit très raisonnable de leur reprocher de vouloir rendre la culture le plus accessible possible. Que les Européens s'insurgent contre ce qu'ils appellent un monopole, c'est encore compréhensible: après tout, ce qui est américain pour eux ne méritent même pas leur considération. Blague à part, il faut respecter cette initiative internationale et ne pas tenter de lui mettre des bâtons dans les roues.
Pour une étude en profondeur:
archives.enap.ca/bibliotheques/2010/01/30124601.pdf
Et une bibliographie complète pour s'informer sur les origines du projet de Google:
http://digital-scholarship.org/gbsb/gbsb.htm