30.5.10

Droit de l'environnement

Je reviens sur mon cours de la dernière session pour expliquer en quelques mots ce qui m'a surpris le plus de cette branche du droit:

La loi est trop désorganisée. Il n'existe pas d'ordre logique, comme c'est le cas avec le code civil, ou même le code criminel. On dirait que les rédacteurs de la loi n'ont pas pris la peine de vérifier l'ensemble du texte, parfois il y a deux mêmes articles.
L'autre problème est dans l'application du droit: même si les lois sont assez protectrices (je pense à l'art. 19.3 et 20 de la LQE par exemple) les moyens de les mettre en place manquent, peut-être à cause de ressources monétaire$ insuffisantes.

Selon un avocat du droit de l'environnement, c'est instabilité dans le droit (les lois changent souvent) font que les entreprises internationales ne veulent pas venir s'installer ici parce qu'elles sont incapables de prévoir les conséquences juridiques de leurs actions. En Allemagne par exemple, elles savent que si elles font A, elles auront B comme conséquence, and that's that.

Sans compter que le ministre de l'environnement se donne énormément de pouvoir discrétionnaire et qu'il revient en fin de compte aux organismes communautaires du style Écojustice, à surveiller au nom des citoyens que le gouvernement ne fait pas de faux-pas.