9.8.11

Il était une fois le Barreau

Je pensais mettre fin à l'existence du blog lors de la fin de mes études en droit. Mais il semble que le Barreau du Québec soit une expérience intense qui vaille la peine de poster quelques messages.
En premier lieu, je souhaite bon courage à tous mes collègues qui entrent en septembre à l'École et qui font le programme en 4 mois.
En second lieu et comme "token" de solidarité, voici quelques examens antérieurs qu'une âme noble a partagé (sous l'ancien système d'examens du Barreau): https://sites.google.com/site/barreaumontreal/

Et finalement, pour se tenir au courant de nos questions/réponses, un forum de discussion mis sur pied il y a quelque temps déjà pour les étudiants (non affilié à l'administration): http://barreaumontreal.proboards.com/index.cgi?

Si je trouve autre chose je vous le fais savoir.


5.6.11

Extrait intéressant de la semaine: le rôle du poursuivant

"Le poursuivant, en tant que partie, représente l’intérêt public.  Il représente un intérêt collectif dans le règlement juste et régulier de la poursuite.  On le considère comme un ministre de la justice qui n’a rien à gagner ni à perdre dans l’issue des procès mais qui doit veiller à ce que les tribunaux rendent des verdicts justes et bien fondés."

Tiré de Ville de Toronto c. Syndicat canadien de la fonction publique (Cour suprême, 2003)
http://csc.lexum.org/fr/2003/2003csc63/2003csc63.html

30.5.11

Le mot de la fin

It's not about the diploma. Or the job. It's about every exam completed, every person I helped. It's about the Way, and joy you found in all the little moments on it.

18.5.11

Répondre aux questions d’un examen en droit

Je suis tombée sur un guide sur comment répondre aux questions d’un examen en droit basées sur des faits. Évidemment, juste quand je suis rendue à ma dernière session d'université. Rien ne vaut le partage, voyez donc vous-mêmes si vous pouvez pas glaner de bonnes infos:

http://www.flsc.ca/fr/pdf/NCA/NCA_Exam_Guide.pdf

23.1.11

De l'importance du vocabulaire

Un livre intéressant par une juriste/linguiste québécoise: les bons mots du civil et du pénal.
Non seulement on compare les expressions les plus courantes en anglais et en français dans les domaines les plus courants du droit mais en plus il y a une liste d'exercices à la toute fin du recueil qui peut vous faire remettre en question si vous avez appris quoi que ce soit au bac en droit!

Vocabulaire, expressions, grammaire: le droit est vraiment une langue à part!

Tant qu'on  n'a pas réalisé à quel point le fait de lire le droit est différent de dire le droit, on ne peut pas s'améliorer... La seule façon d'apprendre est de 1) prendre conscience de ses lacunes 2) y remédier!
Mais comme le titre de ce blog l'affiche haut et fort: à l'impossible nul n'est tenu!

On n'a pas le droit non plus de se défiler et de ne pas mettre la main à la pâte du tout, simplement parce que la tâche semble gigantesque... et elle l'est!

Alors, après avoir réalisé que je ne savais pas m'exprimer dans un langage clair en ce qui concerne le droit (que j'étudie tous les jours ou presque depuis quand même quatre ans!) j'ai décidé de prendre des notes sur les expressions des juges. Des choses qu'a priori je croyais comprendre mais en toute humilité, je ne serais pas capable de répéter! La pratique c'est une chose, mais je ne veux pas un diplôme en droit si je ne peux pas m'exprimer dans la langue juridique! C'est comme obtenir un diplôme universitaire en chinois alors que je ne peux pas le parler, seulement le lire!

Exemples:
"Ce point ne semble plus faire l'objet de divergences fondamentales"
"Les biens échoient par voie successorale à ses héritiers légaux"
"Selon la preuve prépondérante" (ok, celui là je le connaissais mais difficile de pas le mélanger avec "preuve selon la balance des probabilités" ou "la prépondérance de preuve")
"Un fait dont l'appréciation relève de critères autres que juridiques"

Il y a toujours des petites joyaux que l'on retrouve quand on commence à analyser l'expression (la forme) des jugements. Par exemple: "La mort est un élément factuel qui se produit à un moment donné."

On dit que le juriste est un poète qui décrit avec exactitude la réalité. Je n'ai rien trouvé à date pour contredire cela!

22.12.10

Nouvelle décision de la Cour suprême sur reproduction assistée

En fait, la décision ne concerne que le partage du pouvoir législatif entre le fédéral et le provincial sur la question. Débat canadien classique en droit. Je vous transmet toutefois les paragraphes introductifs de la décision que j'ai trouvé particulièrement éloquent:

[1]                              Every generation faces unique moral issues.  And historically, every generation has turned to the criminal law to address them.  Among the most important moral issues faced by this generation are questions arising from technologically assisted reproduction — the artificial creation of human life.  Parliament has passed a law dealing with these issues under its criminal law power.  The question on appeal is whether this law represents a proper exercise of Parliament’s criminal law power.  I conclude that it does.
[2]                              Since time immemorial, human beings have been conceived naturally.  Human beings have sought to enhance this process, to be sure; fertility rites, prayers and various medical and quasi-medical prescriptives to enhance fertility are part of human history.  Human beings have also sought to constrain the process, through rules governing sexual conduct and marriage.  These rules are deeply embedded in morality, which speaks to our conception of how human beings should behave for their own good and the greater good of society.  Through morality, often abetted by the criminal law, society has traditionally found collective answers to reproductive issues.  Yet until recently, the fundamental processes by which new human beings were conceived remained largely beyond technological manipulation.
[3]                              This changed in the latter part of the 20th century, with the development of technology that allowed ova and sperm to be captured and united to form a zygote outside the human body.  Refining the process even further, scientists found ways to disassemble and recombine genetic material within the ova.  Implantation techniques allowed couples and surrogate mothers to carry pregnancies created in a petri dish to term.  At the far end of the spectrum lay the possibility of combining animal and human forms or reproducing an individual through cloning.
[4]                              These new techniques raise important moral, religious and juridical questions.  The new questions do not fit neatly within the traditional legal frameworks that have developed in a world of natural conception.  These challenges have opened a dialogue between ethicists, religious leaders and the public. Different people have taken different moral views on the issues.  Fears have been expressed as to the possibility that some may abuse the new techniques in ways that might damage individuals — both existing and yet to be conceived — and ultimately society. Traditional criminal law imposed no obvious restraints and offered no clear answers to these questions.

Pour lire toute la décision: