23.3.08
Blog de mon prof
Bonjour et joyeuses pâques!
En ce jour de congé bienvenue je suis tombé sur le site de mon professeur de droit judiciaire privé, Donato Centomo: http://vers2009-maitriserlechangement.blogspot.com/
Grâce à lui nous n'aurons pas cours mardi prochain et en voyant son blog j'ai compris pourquoi: il se présente comme vice-président du barreau du Québec! Bonne chance M. Centomo!
13.3.08
Nouveau encore nouveau
Une nouvelle théorie: toujours essayer de changer sa technique d'apprentissage pour être à l'affût de quelque chose qu'on aurait pu manquer. Chercher et chercher encore. Une roue sans fin.
Mariage = contrat
Dans les effets du mariage, on inclu:
- les droits et devoirs des époux
- la résidence familiale
- le patrimoine familial
- la prestation compensatoire.
Dans les droits et devoirs des époux on a :
- respect, fidélité, secours et assistance
- obligation de faire vie commune (intention)
à suivre...
Droit dans la littérature
Voici pour vous quelques citations qui sont reliées au monde du droit... elles ont toutes été sélectionnées à la main du site evene.fr
Nous avons de nos jours plus d'hommes de droit que de droits hommes.
[Georg Christoph Lichtenberg]
Extrait de Le miroir de l'âme
On parle du droit à la vie, mais jamais du droit à la non-existence. Est-ce que vous avez décidé de naître ? Non, sans doute, mais ensuite, débrouillez-vous, même si vous naissez au Sahel en période de famine.
[Henri Laborit]
Extrait de Dieu ne joue pas aux dés
L'injustice ne se trouve jamais dans les droits inégaux, elle se trouve dans la prétention à des droits égaux
[Friedrich Nietzsche]
L'inviolabilité de la vie humaine est le droit des droits.
[Victor Hugo]
Extrait de Actes et paroles
Il revient à chacun de privilégier le droit à la dignité plutôt que le droit d'être le plus fort.
[Jacques Attali]
Extrait de Lignes d'horizon
Ma plume s'est exprimée!
Voici le lien pour mon article qui devrait être publié dans le journal de droit de l'université de Montréal la semaine prochaine. Mon bon ami Thierry l'a déjà publié sur son blog: http://www.regnedudroit.com/
Le sujet: de l'importance de poser des questions en classe sans avoir peur de passer pour un ignorant.
Et comme cela, je suis revenue dans mon monde de journalisme scolaire! I hope it's not a one time deal!
12.3.08
Nouvel emploi
Je reviens d'une entrevue aujourd'hui et je suis engagée pour le poste d'entrées de données pour la compagnie Track Entertainment, qui s'occupe, dans son volet animations, de donner aux internautes toutes les infos sur les endroits pour se saouler avant d'aller en boite, ainsi que toutes les infos sur les dites boites. Cela semble être un domaine passionnant, que je ne connais pas du tout mais je suis certaine que je le maitriserais plus que toutes les Tara Reid de mon entourage avant la fin de l'année!
La paie et bonne et l'horaire flexible. C'est un ami qui m'a recommandé, et avec le plaisir de travailler avec lui sur le plancher. Merci Jean-Éric!
L'équipe va bientôt déménager près de l'hotel W sur la rue Viger, donc à deux pas de ma maison (bon, ok, trois pas)! Yay!
Exécution forcée
J'ai une entente avec mon ami: il ne remplit pas l'entente, sans raison valable, et malgré la mise en demeure que je lui envoie. Je peux alors décider soit:
- de le forcer à remplir son engagement (injonction mandatoire Cpc art. 751)
- de me payer des dommages intérêts (art. 1590: c'est mon choix)
- de faire en sorte que le contrat soit résolu ou résilié (contrat synallagmatique ou à exécution successive)
- réduire mes engagements proportionnellement à son inexécution.
Si je choisis de résolver le contrat, le juge décidera si je peux ou non, car c'est un acte assez rare. On cherche la stabilité du monde contractuel. L'injonction mandatoire non plus ne sera pas privilégiée, surtout si les conditions suivantes sont là:
- contrat intuitu personnae (que seule la personne peut remplir: exemple: chanter ou peindre de façon unique et personnelle)
- physiquement impossible ou dangereux
- trop compliqué pour le juge de décider qui est responsable (complexité du litige)
- un tiers en souffrirait inutilement.
L'injonction interlocutoire quand à elle se donne si les conditions suivantes sont remplies:
- l'apparence du droit est suffisante
- si elle n'était pas accordée, s'en suivrait-il un préjudice irréparable?
- quand est-il de la préponsérance des inconvénients, entre le préjudice des parties qui serait le plus grand, en attendant que le conflit de fond soit résolu.
- les dommages-intérêts ne sont pas une option
Les articles importantes sont ceux qui concernent l'injonction dans le code de procédure civile et les art. 1604 et 1590 du Code civil du Québec.