2.5.09

Comment une municipalité devient une ville?

Pour être érigée en municipalité locale, la majorité des propriétaires de bien-fonds doit adresser une requête au lieutenant-gouverneur en conseil qui, s'il le juge à propos, ordonne l'érection de la municipalité par une annonce publiée dans la Gazette officielle du Québec Pour qu'une municipalité locale devienne une ville, il faut que le conseil de la municipalité adopte une résolution, approuvée par les électeurs municipaux, autorisant la présentation d'une requête au lieutenant-gouverneur en conseil. Ce dernier octroie les lettres patentes si la municipalité satisfait à toutes les exigences de la Loi sur les cités et villes. Je me posais la question l'autre jour avec Ben et j'ai trouvé la réponse en étudiant le Traité de droit administratif de René Dussault.