31.5.09
Un homme et ses femmes au nom de la liberté de religion
En Colombie-Britannique, il existe une petite communauté de personnes (Bountiful) qui pratique la polygamie. Le but est de rendre les jeunes filles (dès l'âge de 13 ans) capables de s'occuper d'un logis dans le cadre d'un mariage. Les hommes eux se pratiquent à travailler à la ferme. Cette "secte" a été fondée il y a environ 50 ans par des dissidents mormons et depuis elle existe librement car le ministère de la province préfère ne pas agir au nom de la liberté de religion.
Non mais! Pousse mais pousse égal, comme on dit ici!
La polyandrie, une femme et plusieurs maris, représente environ 0.5% des régimes pluraux du monde. Ce qui veut dire que 99.5% sont faits avec un homme et plusieurs femmes.
Voici l'article d'orgine sur Droit inc.: http://www.droit-inc.com/tiki-read_article.php?articleId=2569
Saviez-vous que...?
Montréal a une Déclaration sur l'accès gratuit au droit sur internet? Voici les points importants de la déclaration:
Public legal information means legal information produced by public bodies that have a duty to produce law and make it public.
It includes primary sources of law, such as legislation, case law and treaties, as well as various secondary (interpretative) public sources, such as reports on preparatory work and law reform, and resulting from boards of inquiry.
It also includes legal documents created as a result of public funding.
Pour lire la Déclaration au complet: http://www.worldlii.org/worldlii/declaration/
Voici qui a signé la déclaration:
-AsianLII
-CanLII
-HKLII
-CYLaw
-Droit francophone
-BaiLII
-CommonLII
-WorldLII
-SafLII
-JuriNiger
-GLIN
-ittIg
-NzLII
-JuriBurkina
-JPS
-eKLR
-LawPhil Project
La dixième conférence du droit sur internet aura lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre 2009.
Voici les idées principales qui y seront développées:
* Public legal information from all countries and international institutions is part of the common heritage of humanity. Maximising access to this information promotes justice and the rule of law;
* Public legal information is digital common property and should be accessible to all on a non-profit basis and free of charge;
* Organisations such as legal information institutes have the right to publish public legal information and the government bodies that create or control that information should provide access to it so that it can be published by other parties.
Pour ma part, je pense que le droit n'a pas le choix d'évoluer avec les nouvelles technologies et, dépendamment de la façon dont on traite tout cela, plus de gens pourront avoir accès au savoir légal et donc pourront mieux se défendre.
24.5.09
L'adultère en 1921
Le droit de la famille est une des branches les plus surprenantes du droit (selon moi). Par exemple, voici ce que dit un juge de l'Ontario selon qui l'insémination artificielle sans le consentement du mari est un adultère (bon ça date de 1921):
Orford v. Orford : les juges ayant précisé que adultery is the voluntary surrender of the reproductive facilities.
Libellés :
adultère,
droit de la famille,
insémination artificielle
21.5.09
Mes débuts à la Régie
Cela fera bientôt 3 semaines que je suis à l'emploi de la Régie des alcools en tant qu'étudiante en droit. Une de mes collègues (droit UdM, 2e année) travaille avec moi pour l'été. À date, voici ce que l'on voit:
- audience sans témoin
- audience avec témoin
- audience avec interprète
- audience sans interprète
- audience avec expertise
- rencontre avec l'expert pour s'entendre sur ce qui sera dit à l'audience
- création d'avis au titulaire et d'avis de convocation
- recherches pour les dossiers des avocats
- etc.
18.5.09
Sri Lanka Tigers
In Montréal, we've been hearing from their cause a couple of times... they are more and more rallying in the streets of downtown to attract people's attention... and they got it! While I'm reading more about the situation and try to get an objective perspective, here's what I read as Shyla's comment on a blog:
"Abductions and killings have started in the East by the Sri lankan and Karuna forces. The International Community is preparing for the mission to conduct war Crimes, Genocide and Human Rights abuses in Sri lanka. Mahinda Rajapakse please get ready to come to Hague with your brothers and goons. It is sad that people who have no knowledge of the Eelam struggle and Sinhala Modayas and writing that has no sense. These SOB have no sense at all and think that the international Community is dumb. International community is collecting all criminal activities of the Regime and there is no escape for anyone. Those who have supported War Crimes and Genocide must be deported from the Western World to either Sri lanka or to Andaman."
Hopefully she's right and International Courts will be ready to prosecute when the time comes!
Un peu d'histoire...
Les premières femmes à avoir été admises au Barreau (en 1942) sont: Me Suzanne Raymond Fillion et Me Elizabeth Monk, qui fut également conseillère municipale de Montréal.
http://www.barreaudemontreal.qc.ca/pages/SM_OR06.htm
16.5.09
The truth about second year
I don't talk a lot about law school (yeah, right!), but I found an enlightening blog text that describes it pretty well (from my first year's perspective, mind you).
Here's the adress: http://www.lawboost.com/Resources/Articles/LawSchool-Second-YearTheWork.htm
That includes:
- "large amounts of reading" - that, I could have predicted.
- "Real Property is one of the most difficult law school courses": - thanks for the heads-up!
- "significant amount of out of class research": isn't that what law school is all about?
-"mistake free papers requires a lot of time editing.": - true that!
Can't wait for September!
12.5.09
L'Audi Alteram Partem en prend un coup
Un accusé s'en ai pris personnellement au juge dans une salle de Cour en l'accusant de toutes sortes de choses.
Il a dit: «Monsieur le juge, vous n'avez pas le droit, s'est écrié Bédard, avant d'ajouter: Je vous mets en état d'arrestation!»
Et: «Votre carrière à vous est terminée, s'est exclamé Bédard, en pointant un doigt accusateur vers le juge. Je vous accuse de complicité avec la juge (Sophie) Bourque (de la Cour supérieure, qui a déjà eu affaire au dossier)»
Deux choses:
1) pas la meilleure idée d'harceler le juge (sans fondement), puisque c'est lui qui décide du sort de la cause...
2) il a été jugé "sain" et apte à subir son procès...
voici l'article:
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200905/12/01-855797-proces-pour-harcelement-laccuse-harcele-le-juge.php
9.5.09
Affidavit pour se sortir d'un jury duty - hilarant!
"Apparently you morons didn’t understand me the first time. I CANNOT take time off from work. I’m not putting my familys wellbeing at stake to participate in this crap. I don’t believe in our “justice” system and I don’t want to have a goddamn thing to do with it. Jury duty is a complete waste of time. I would rather count the wrinkles on my dogs balls than sit on a jury. Get it through your thick skulls. Leave me the f–k alone."
Je ne blague pas, allez voir l'original sur failblog.com: http://failblog.org/2009/05/09/civic-duty-fail/
2.5.09
Comment une municipalité devient une ville?
Pour être érigée en municipalité locale, la majorité des propriétaires de bien-fonds doit adresser une requête au lieutenant-gouverneur en conseil qui, s'il le juge à propos, ordonne l'érection de la municipalité par une annonce publiée dans la Gazette officielle du Québec
Pour qu'une municipalité locale devienne une ville, il faut que le conseil de la municipalité adopte une résolution, approuvée par les électeurs municipaux, autorisant la présentation d'une requête au lieutenant-gouverneur en conseil. Ce dernier octroie les lettres patentes si la municipalité satisfait à toutes les exigences de la Loi sur les cités et villes.
Je me posais la question l'autre jour avec Ben et j'ai trouvé la réponse en étudiant le Traité de droit administratif de René Dussault.
Libellés :
droit administratif,
formation,
municipalité,
naissance,
ville
1.5.09
Quote of the week
About Admin law which can be very heavy, a guy on a forum answered the op:
"Baker it up man. Baker the s**t out of your exam. "
LOL!