2.2.08

Bad Cop

J'ai vu l'autre jour sur ma rue un policier qui a pris un one-way. C'est resté dans mon esprit et je suis tombé sur un texte qui justifie ma désaprobation de l'acte: Les conséquences du principe de primauté du droit L'obéissance à l'ordre d'un supérieur hiérarchique * « Toute personne investie d'une fonction officielle, que ce soit le premier ministre lui-même ou un simple agent de police ou un percepteur d’impôt est soumise à la même responsabilité que n’importe quel autre citoyen pour tout acte qu’elle a accompli sans qu’il soit légalement justifié. * La jurisprudence abonde en affaires dans lesquelles des fonctionnaires ont été poursuivis devant les tribunaux et soumis, en leur qualité personnelle, à des châtiments ou au paiement de dommages-intérêts pour des actes qu’ils avaient faits dans l’accomplissement de leurs fonctions officielles, mais en excédant les pouvoirs que la loi leur donnait. * Un gouverneur de colonie, un secrétaire d’État, un officier de l’armée et tout subordonné, bien qu’ils exécutent les ordres de leur supérieur hiérarchique, sont tout aussi responsables, à raison de tout acte que la loi n’autorise pas, que n’importe quel particulier ou personne qui ne remplit aucune fonction officielle. » Auteur: A.V. Dicey