19.10.07

Légalité des systèmes P2P

Je viens de lire un article de la firme Lecours et Lessard: http://www.lecourslessard.com/propriete-intellectuelle-telechargement-oeuvres-protegees-par-droit-d-auteur.html qui fait référence à la Loi sur le droit d’auteur qui empêche la reproduction d'une oeuvre. Or en 1997 la loi a été modifiée pour accepter la copie des oeuvres musicales à titre privé seulement. Pourtant, les auteurs de l'article semble dire qu'à cette époque le législateur n'avait pas pris en compte les futurs développements de la technologie, incluant les P2P (comme Limewire pour ne pas nommer l'exemple le plus populaire). En effet, il semblerait que ce système technologique ne remplisse pas les critères de l'exception et ainsi télécharger des chansons pour son usage personnel serait illégal. J'utilise ici le conditionnel puisque les tribunaux n'ont pas encore statué clairement sur ce point, du moins au Canada. Selon moi, downloader de la musique de son ordinateur, ou copier un CD de chez son ami pour son usage personnel (ce qui est accepté par la loi) c'est du pareil au même. De toutes façons pour le moment il ne reste plus qu'à attendre que la jurisprudence accomplisse ce pour quoi elle existe, et tenter de vivre chacun selon sa propre conscience...