11.8.07

Le weed était dans la maison voisine!

Quatre complices entre dans une maison la nuit dans le but de voler du weed, sans que personne les voit. Il y a trois personnes présentes dans le domicile et pas de weed! En plus les complices font mention d'une arme, même s'il fait noir et personne ne la voit. Donc ils ont été accusé d'utilisation d'arme à feu et d'infraction criminelle! En plus ils se sont trompés de maison, c'était celle d'à-coté qui avait la drogue et il y a longtemps! Le point de droit intéressant qui a été la raison de l'appel est: Révéler par ses propos ou par ses gestes la présence d’une arme à feu ou sa disponibilité immédiate équivaut‑il à utiliser une arme à feu? Et la réponse du Juge Huddart: « l’expression “à proximité en vue d’une utilisation ultérieure” connotait une présence suffisamment rapprochée pour qu’il puisse être donné suite à la menace implicite que comporte la mention de l’arme à feu » Donc, si vous menacez avec une arme et que vous n'avez pas vraiment l'arme sur vous mais quelque part proche, c'est la même chose du point de vue de la loi. Et je suis d'accord! Jugement: http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc36/2007csc36.html